Les 5 grandes finalités du développement durable

Actuellement, les démarches engagées en matière de projets de développement durable relèvent de démarches volontaires telles que l’Agenda 21, les chartes ou de démarches plus normées telles que le PCET.

Pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets, le MEDDTL a travaillé à la mise en place d’un Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Ce cadre fixe notamment les 5 grandes finalités du développement durable inscrites à l’article L.110-1 du code de l’environnement :

• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
• Epanouissement de tous les êtres humains,
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Dans la même perspective, c’est ensuite un référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux qui a été réalisé par le MEDDTL dans le but de guider les collectivités dans l’évaluation de leur projet et pour s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.

Les démarches de territoires peuvent également se traduire à travers des démarches dites environnementales lorsqu’une problématique spécifique est identifiée : par exemple, la volonté de mettre en réseau les espaces de nature au sein d’un territoire en pleine expansion peut conduire une collectivité à développer une stratégie et un plan d’actions en faveur de la biodiversité. Des diagnostics environnementaux du territoire tels que les PER (Profils Environnementaux Régionaux) peuvent également être engagés, ils permettent d’identifier l’évolution environnementale du territoire au regard de son projet de développement grâce à un état des lieux au temps T0 puis à la mise en place d’une démarche de suivi et d’évaluation environnementale du territoire. Ils peuvent par ailleurs constituer l’un des volets d’un Agenda 21 ou d’une stratégie de développement durable plus globale.