MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS Auteur :  André Le Bozec Editeur : Quae Expédié 5 JOURS,  hors acheminement*. Prix : 35.50€ Frais de  port inclus

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.  Sommaire : Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service Analyse des coûts et définition du système de tarification Contractualisation et partenariats Communication et comportements Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire

Nombre de pages : 152 Date de parution : 01/09/2008 Public : Professionnel

Cf. : http://www.actu-environnement.com/ae/boutique-environnement/catalog/product_info.php?products_id=1855