Nouveaux textes réglementaires (en rapport avec le droit des déchets)

Domaine Déchet :

Règlement CEE 135/2012 du 16/02/2012 (http://bit.ly/x93Byi)
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B

Arrêté du 07/02/2012 (http://bit.ly/xwz5zK)
Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Décret 2012-291 du 29/02/2012 (http://bit.ly/xCaHMx)
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers

Domaine Déchet spécifique - Déchet vert :

Règlement CEE 135/2012 du 16/02/2012 (http://bit.ly/x93Byi)
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B.

Domaine Emballage :

Arrêté du 07/02/2012 (http://bit.ly/xwz5zK)
Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Décret 2012-291 du 29/02/2012 (http://bit.ly/xCaHMx)
Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :

Règlement CEE 135/2012 du 16/02/2012 (http://bit.ly/x93Byi)
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B