Nouveaux textes réglementaires (veille environnementale sur les déchets)

Domaine Déchet :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV) :
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Déchet spécifique - VHU :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Arrêté du 15/03/2012 Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées