Bruxelles veut renforcer la réciprocité dans l'accès aux marchés publics

Les propositions législatives formulées hier par la Commission européenne visant à renforcer la réciprocité dans l'accès aux marchés publics et à protéger l'UE de ses partenaires commerciaux jugés déloyaux ne font pas l'unanimité au sein des Etats membres.

Une mesure qui crée notamment des tensions entre la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Selon le mécanisme proposé par Bruxelles, toute partie contractante dans l'UE pourra demander à la Commission européenne que soit retiré les appels d'offres à la concurrence étrangère supérieurs à 5 millions d'euros, sous prétexte de non réciprocité, explique Le Figaro.

La Commission pourra également décider de fermer le marché européen à un pays en cas de discrimination répétée et sérieuse des fournisseurs européens. En effet, de nombreux pays n'hésitent pas à fermer leurs marchés publics aux entreprises étrangères, notamment européennes. Les secteurs de la construction, du transport public, des appareils médicaux, de la production d’électricité et des produits pharmaceutiques sont particulièrement touchés par cette discrimination, rapporte Touteleurope.eu.

Ainsi, pour le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, "l'UE ne doit plus être naïve et devrait œuvrer à l'équité et à la réciprocité dans le commerce mondial". Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, ajoute que "l'Europe est un marché ouvert, et nous ne voyons pas pourquoi les autres ne feraient pas comme nous. Il s'agit donc de les encourager".

En effet, les contrats accessibles aux entreprises étrangères sur le territoire de l'UE s'élèveraient à 352 milliards d'euros, tandis que les appels d'offres ouverts aux entreprises européennes porteraient sur 178 milliards aux Etats-Unis, et seulement 27 milliards au Japon, d'après Les Echos. Le manque à gagner pour l'UE serait de 12 milliards d’euros par an pour les entreprises européennes.

La Commission européenne se défend de toute dérive protectionniste, assurant que l'initiative "respecte pleinement les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, ainsi que les accords commerciaux bilatéraux qu'elle a conclus", cite Touteleurope.eu.

Reste maintenant à parvenir à l'adoption du texte, Bruxelles souhaitant que celle-ci intervienne avant la fin 2012. Mais certains Etats membres pourraient être difficiles à convaincre, l'Allemagne notamment, dont "la balance commerciale est florissante", et qui pourrait craindre que "cette législation entraîne des mesures de rétorsion de la Chine", juge un expert [Les Echos].


(cf Revue de Presse de l'Union Européenne jeudi 22 mars 2012 http://www.touteleurope.eu/)