Références URL de sites

Quelques publications, guides disponibles en téléchargement sur site www.projetdeterritoire.com

La croissance verte une opportunité pour le développement local et l'emploi
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/La-croissance-verte-une-opportunite-pour-le-developpement-local-et-l-emploi


Ateliers territoriaux du Grenelle de l'environnement - Élus et étudiants dessinent un nouvel avenir Sept 2010
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Ateliers-territoriaux-du-Grenelle-de-l-environnement-Elus-et-etudiants-dessinent-un-nouvel-avenir


Fiches Décryptage Grenelle II | Gouvernance et autres fiches sur Décryptage Grenelle II 
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Fiches-decryptage-Grenelle/Fiches-Decryptage-Grenelle-II-Gouvernance

Développement durable : quel soutien des Départements aux territoires ? Premiers éléments sur la conditionnalité des aide
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Developpement-durable-quel-soutien-des-Departements-aux-territoires-Premiers-elements-sur-la-conditionnalite-des-aides

Construire une offre locale de transport - Quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? nov 2009
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Construire-une-offre-locale-de-transport-Quels-outils-pour-une-mobilite-durable-en-milieu-rural-et-periurbain

Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme - Observation, analyse, recommandations Oct 2011
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Integrer-la-nature-en-ville-dans-le-Plan-local-d-urbanisme-Observation-analyse-recommandations

Voir aussi leur publication Les notes Etd
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/content/search?type_publication=Notes+d%27Etd&tag1=&SearchText=&rubrique=Nos+publications

dont Biodiversité et territoire : la nature et la ville durable : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Biodiversite-et-territoires-la-nature-et-la-ville-durable

Les facteurs clefs de succès des projets touristiques en milieu rural : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Les-facteurs-cles-de-succes-des-projets-touristiques-en-milieu-rural

Comment la nature s'intègre dans les politiques des territoires urbains : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Comment-la-nature-s-integre-dans-les-politiques-des-territoires-urbains

UN OUTIL POUR SENSIBILISER DU PERSONNEL À L'ENVIRONNEMENT

CD-ROM MULTIMÉDIA SENSIBILISATION DU PERSONNEL À L'ENVIRONNEMENT [ Livres Développement Durable ] Editeur : G2D Expédié sous 72 H, hors acheminement*.Prix : 250.00€ Frais de port inclus

CD-ROM multimédia Sensibilisation du personnel à l'Environnement CDROM multimédia avec formation animée et sonore de 25 mn, quiz de 40 questions, liens internet, texte de la formation au format PdF et PowerPoint. Dans cette formation, il est présenté les problématiques générales liées à l’environnement. Ce module permet de mieux comprendre l'origine et l'importance des règles applicables en matière d'environnement. Dans un premier temps, la formation fait un bref historique de l’évolution des consciences et la définition de quelques concepts. Ensuite les types de pollution par milieu sont abordés : air, eau, sols et par thèmes : déchets, bruit, risques, et transports. Ce module est idéal pour une sensibilisation du personnel individuelle ou en groupe aux enjeux de l'environnement Contenu : Introduction Historique Définition de l'environnement Problèmes environnementaux par thèmes : air, eau, déchets, bruit, sols, risques, transports Conclusion Public : Employés, étudiants.

Public : Professionnel

cf. :  http://www.actu-environnement.com/ae/boutique-environnement/catalog/product_info.php?cPath=27_55&products_id=296

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS Auteur :  André Le Bozec Editeur : Quae Expédié 5 JOURS,  hors acheminement*. Prix : 35.50€ Frais de  port inclus

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.  Sommaire : Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service Analyse des coûts et définition du système de tarification Contractualisation et partenariats Communication et comportements Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire

Nombre de pages : 152 Date de parution : 01/09/2008 Public : Professionnel

Cf. : http://www.actu-environnement.com/ae/boutique-environnement/catalog/product_info.php?products_id=1855

Recyclage : un projet européen pour identifier les meilleurs leviers d'action

Le projet européen Regions for recycling (R4R), piloté par l'Ordif, vise à comparer 

les performances de recyclage de différentes collectivités locales de l'UE 

afin d'identifier les meilleures pratiques.

Quelle est la différence entre la région flamande (Belgique) et la Bulgarie ?
La première affiche un taux de collecte sélective de 70 % quand la seconde est à zéro.
L'objectif européen à 2020 est à 50 % de recyclage des déchets ménagers.

"Si en théorie, tout le monde dispose des mêmes outils en Europe en matière de 
gestion des déchets, lesdisparités sont très importantes. Il existe tout un arsenal 
juridique en matière de gestion des déchets mais il y a  un réel fossé dans leur 
mise en œuvre", observe Olivier De Clerq, secrétaire général d'ACR+
(association des villes et des régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources).

C'est pourquoi, 13 partenaires européens spécialisés dans la gestion des déchets
sur un territoire se sont réunis au sein du projet Regions for recycling (R4R),
lancé le 18 avril pour trois ans dans le cadre du projet Interreg IVC, afin d'analyser
ce que cachent ces différences statistiques, ce qui les explique et de tirer les territoires
vers le haut en identifiant les meilleurs pratiques et outils. Le projet est piloté
par l'Observatoire régional des déchets en Ile-de-France (Ordif).

"L'objectif est d'associer au sein du même programme les pays les plus avancés 
dans ce domaine et les pays qui n'ont pas les mêmes stratégies en matière 
de déchets ou le même développement économique", indique Eric Chevaillier,
président de l'Ordif.

Mettre à plat les statistiques

Le projet R4R s'appuiera sur l'observatoire décentralisé des performances de recyclage
lancé en 2010 par ACR+. Celui-ci a mis en commun les données de 25 territoires
en se basant sur une terminologie commune. Il s'agira pour R4R de proposer une trame
commune pour la collecte des données locales sur les déchets, de collecter également
des données sur les facteurs extérieurs (densité, type d'habitat,
données socio-économiques…) et de définir des territoires comparables avant de créer
un outil en ligne qui sera mis à disposition des collectivités européennes.

Cette collecte de données permettra d'abord d'affiner les statistiques existantes. 
"R4R va travailler à une échelle locale, ce qui permettra de fournir des éléments 
qui ne transparaissent pas dans les statistiques nationales", indique Jean-Benoît Bel,
coordinateur du projet pour l'Ordif. "Au niveau d'Eurostat, qui fournit des données 
sur la gestion des déchets pour toute l'Union européenne, il y a des difficultés 
de comparaison : toutes les données ne sont pas collectées selon le même code. 
En 2010, la Bulgarie affichait un taux de recyclage de 0 % alors que dans les faits, 
on sait que le recyclage n'y est pas absent, il existe des filières de recyclage du métal, 
du verre… Le but est d'aller au plus proche de la réalité de la gestion de déchets 
à l'échelle locale, pour avoir les chiffres les plus précis", précise Olivier De Clerq.
L'objectif de R4R est donc d'abord "de disposer de statistiques claires pour que 
chacun parle de la même chose".

Identifier les meilleures pratiques

Une fois ces données collectées, elles pourront être comparées. "Il apparaît important 
de pouvoir comparer ce qui est comparable. Autrement dit, comparer l'Ile-de-France, 
qui affiche un taux de collecte sélective de 30 %, avec les grandes métropoles européennes 
plutôt qu'avec des régions françaises qui n'ont pas le même développement économique,
souligne Eric Chevaillier. Ensuite, derrière les statistiques, il y a les pratiques. 
Une fois que l'on aura identifié les zones qui performent, nous pourrons voir 
ce qui fonctionne réellement, dans quel contexte …".

D'ores et déjà, la région de Flandres, dont la société publique des déchets (Ovam)
participe au programme, apparaît comme le bon élève, avec ses 70 % de collecte
sélective en 2010.
L'un de ses représentants, Jan Verheyen, explique ces bons résultats :
"En trente ans, notre façon de traiter les déchets s'est totalement modifiée. 
En 1981, l'objectif était d'assainir et de gérer, aujourd'hui, il est de réduire et 
de prévenir".
Cette région de 6,3 millions d'habitants a réduit depuis 1990 la quantité de
déchets produits, a fait évoluer son taux de recyclage de 18 % à 70 % et 
met aujourd'hui moins de 1 % du volume produit en décharge. 

"Les clés du succès sont un bon cadre législatif et organisationnel, la réaffirmation 
du rôle central des municipalités malgré la fixation d'objectifs régionaux, 
la priorité mise sur la prévention avec le soutien à un réseau local de réemploi, 
la mise en place de taxes pour la mise en décharge et l'incinération, 
l'application du principe pollueur-payeur avec des tarifs différenciés 
selon le type de déchets collectés et enfin, l'obligation permanente de communiquer".
Plus récemment, en 2011, un décret a été publié sur la gestion durable des matériaux :
"Il s'agit de faire en sorte que nos déchets d'aujourd'hui soient nos matières premières 
de demain".

Sophie Fabrégat© Tous droits réservés Actu-Environnement

CE QUI ÉTAIT PRÉVU EN TERME DE PLAN D'ACTIONS ÉNERGIE ENTRE 2007-2009

Introduction : la nouvelle politique énergétique européenne

Depuis longtemps l’Union européenne (UE) est active dans le domaine énergétique. Ainsi par exemple, la Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom) a été créée au cours des années cinquante. Le printemps de 2007 était une étape importante dans la politique énergétique européenne. Les chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres de l’UE ont alors décidé d’élaborer une politique climatique et énergétique intégrée. Le réchauffement terrestre doit être combattu. Ce but devait être atteint par la création d’une politique visant à limiter, au niveau mondial, la hausse moyenne de la température de deux degrés Celsius maximum, par rapport au niveau pré-industriel.  Par conséquent les politiques énergétique et climatologique doivent se soutenir mutuellement. C’est la raison pour laquelle, au cours du printemps de 2007, la base de la politique énergétique pour l’Europe a été constituée.

La politique énergétique pour l’Europe 

• Le développement de la sécurité de l’approvisionnement énergétique ;
• La garantie de la compétitivité des économies européennes et de la disponibilité de l’énergie payable ;
• La stimulation de la durabilité de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques.

Plan d’action Energie 2007-2009

Afin de réaliser la politique énergétique pour l’Europe, un plan d’action Energie, focalisé sur cinq domaines, a été réalisé pour la période  2007-2009.

• marchés intérieurs du gaz et de l’électricité,
• sécurité d’approvisionnement,
• politique énergétique internationale,
• efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables,
• technologies énergétiques.

Sur base de ce plan d’action, la Commission européenne a entrepris les démarches nécessaires. Ceci a été effectué sous forme de plans d’actions, propositions de législation, représentation aux organisations internationales et par le biais de contacts multilatéraux et bilatéraux. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont, lorsque c’est nécessaire, également associés.

Pour de plus amples informations relatifs à l’élaboration du plan d’action dans le domaine de l’énergie  2007-2009 et de la politique énergétique européenne générale, recherchez sous:

• Politique européenne intérieure
• Politique européenne extérieure

Plan d’action dans le domaine de l’énergie 2010-?

En automne 2008, la Commission présentera une évaluation de la politique énergétique stratégique actualisée, qui servira de base au nouveau Plan d’action pour la période à partir de 2010. Ce nouveau plan d’action sera alors approuvé par le Conseil de l’Europe, lors de la réunion des chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres. Après quoi, ce plan d’action pourra être mis en application.

Rôle de la Belgique

En tant qu’état membre de l’UE, la Belgique remplit un rôle important dans l’élaboration et la mise à exécution de la politique énergétique européenne. Ainsi, la Belgique est représentée au Conseil de l’Union européenne. Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil constitue le pouvoir législatif de l’UE. La Belgique peut ainsi influer sur le processus décisionnel. 

La Belgique a également des représentants au Parlement européen. Ils sont élus pour une période de 5 ans par les élections européennes.

Lorsque la politique est fixée, tous les états membres ont, conjointement avec la Commission européenne, une grande responsabilité pour l’exécution de la politique énergétique européenne. La politique énergétique européenne impose beaucoup d’obligations aux états membres. La Belgique aussi doit respecter ces obligations. Dans la négative, la Belgique peut être assignée devant la Cour de Justice européenne. Pour éviter ceci, un suivi systématique des dossiers européens est nécessaire. Par conséquent, les autorités fédérales et régionales doivent collaborer étroitement.

Liens utiles

• Cour européenne de Justice
• Eurlex: Accés au droit de l’Union européenne
• Prelex: suivi des procédures interinstitutionelles
• Site internet de l’UE : Activités, division Energie
• Site internet de la Commission européenne: changement climatique
• Site internet de la Commission européenne: division Energie
• Site internet du Conseil de l’Union européenne : Formation du Conseil Transport, Télécommunication et Energie
• Site internet du Parlement européen: Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie)

cf.http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Energie/Politique_energetique/Contexte_europeen/Introduction/

Londres et Washington s’engagent sur l’éolien flottant

A l’occasion de la prochaine réunion ministérielle internationale sur les énergies propres, qui réunira en fin de semaine à Londres une vingtaine de ministres chargés de l’énergie (dont le Français), une série d’accords devraient être signés. D’ores et déjà, il est acquis que le Royaume-Uni et les Etats-Unis annonceront la conclusion d’un partenariat sur l’éolien flottant. 


C'est assez logique pour les personnes comme moi qui savent très bien que l'éolien est une des EnR les plus productrice d'énergie (surtout les dernières et nouvelles générations)....à côté, le solaire, c'est ridicule et n'est tout juste pertinent que pour les habitations et encore, au vu des produits vendus, c'est loin d'être ce qu'il y a de plus performant en terme d'innovation, ce qu'on vend sur le marché français aux concitoyens, c'est déjà largement dépassé car des panneaux modulables et ultra fins existent, mais coûtent excessivement chers et ne sont utilisés que pour des projets architecturaux très hauts de gamme, ou bateaux de luxe...bref, certainement pas pour le grand public !!!! Et sachez qu'une seule cellule d'un panneau solaire classique qui grille, celui-ci (malgré toutes les autres cellules fonctionnelles) n'est plus en mesure de fonctionner, donc le risque est d'autant plus amplifié dans les régions arides (contrairement à ce qu'on pourrait s'imaginer). 


Les panneaux solaires n'apprécient pas du tout les hautes températures, et ce d'autant plus que dans ces latitudes, l'angle d'exposition du panneau est encore plus grand : imaginez donc en plein solstice d'été !!! Le(s) risque(s) pour qu'une seule (voire plusieurs) cellule(s) grille(nt) est amplifié et donc majeur dans les pays chauds dits de climat aride !

STRATÉGIE BIODIVERSITÉ 2020 : PLUS D’INTÉGRATION DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES

24 avril 2012

L’Union européenne n’ayant pas réussi à atteindre son objectif 2010 en matière de biodiversité, la première priorité politique devrait aller à la préservation et à la restauration des écosystèmes endommagés, estiment les députés dans un projet de résolution qui a été voté ce vendredi 20 avril.

Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur le plan stratégique européen visant à mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici 2020.
Ce texte est une étape clé dans la mise en œuvre du Plan stratégique adopté à Nagoya en octobre 2010.
La balle est maintenant dans le camp du Conseil pour assurer une mise en œuvre pleine et entière du texte.

Pour Sandrine Bélier, Députée européenne, membre de la commission environnement du PE :

"Ce rapport propose une nouvelle stratégie pour lutter contre la perte de la biodiversité dont la course s’accélère dangereusement. Il nous rappelle combien nos systèmes et notre avenir sont intimement liés à la préservation de notre capital naturel et génétique : pour notre alimentation, notre santé, la lutte contre le dérèglement climatique... 


Il met en exergue combien notre futur développement économique est lié à notre capacité à préserver notre biodiversité."


Quelques minutes avant le vote, Sandrine Bélier, rapporteure pour le Groupe des Verts/ALE, rappelait :

" Nous perdons chaque année 3% du PIB mondial en raison de la perte de la biodiversité. Les coûts de l’inaction sont bien supérieurs aux couts d’investissements nécessaires. Enfin il y a urgence à prendre des mesures avant que la facture ne devienne trop salée - que le crédit engagé ne soit plus remboursable ! "


La députée EELV souligne aussi que ce rapport insiste sur la nécessité d’inscrire les stratégies de développement dans une vision à moyen et long terme.
Il faut intégrer les enjeux de préservation de la biodiversité dans l’ensemble de nos politiques sectorielles ; la politique agricole commune, la politique commune de la pêche mais aussi la foresterie.

Sandrine Bélier a exhorté les députés conservateurs à ne pas rejeter le déblocage de la Directive-cadre sur les sols :

"Avec 48% des terres européennes fortement dégradées, la Commission estime à près de 40 milliards d’euros par an les « réparations ». Seule une action ambitieuse au niveau européen peut permettre de sortir de la spirale infernale de l’artificialisation de notre terre. "


La stratégie adoptée, Sandrine Bélier se réjouit que les demandes des Verts aient été reprises :

" L’adoption du développement de financements innovants et la suppression des subventions publiques néfastes à l’environnement sont des avancées majeures. De plus, notre rapport reconnaît que l’accent doit prioritairement être mis sur l’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière de politiques agricole et de pêche."


Et Sandrine Bélier de conclure :

"C’est maintenant qu’il faut agir car nos actions se mesureront bien avant 2020 : je pense bien sûr aux réformes de la PAC et de la PCP. C’est parce que nous devons tirer les leçons des erreurs passées et nous tourner vers l’avenir, et au-delà de l’Europe, que nous devons nous inscrire dans la perspective du prochain Sommet de la Terre à Rio en juin 2020. Ce rapport est une des étapes clé de notre détermination et du rôle de l’UE à prendre le leadership pour réussir là où hier nous avons échoué.
"

En souvenir d'un sénégalais (Lamine) que j'ai aimé :un clin d'oeil pour Haïdar el Ali, un ministre Vert au Sénégal, fervent défenseur de son pays

NEWSLETTER SPECIALE DAKAR 2012


Le troisième congrès des Verts mondiaux

Le Sénégal aussi a son commandant Cousteau. A Dakar, dans les couloirs du troisième Congrès des Verts mondiaux, le nom de Haïdar El Ali était sur toutes les lèvres. Sur toutes les télés aussi : on y contait l’histoire d’un moniteur de plongée fraîchement nommé ministre de l’écologie et de la protection de la nature dans le gouvernement d’Abdoul Mbaye, tout juste formé après l’accession de Macky Sall à la présidence. Haïdar El Ali est une célébrité et un modèle pour nombre d’amoureux de la nature. « Le Monde » le classait récemment parmi les cent écologistes les plus influents de la planète. Directeur de l’Oceanium de Dakar, c’est également – car il n'oublie pas la construction de l'écologie politique – le Président de la Fédération des partis écologistes et verts de l’Afrique de l’ouest. Comment est-il arrivé jusque-là ? En septembre 2002, un ferry, le Joola, sombre et fait près de 2000 victimes, ce qui reste la plus grande tragédie de l’histoire du Sénégal. Haïdar est l’un des premiers sur place. Il filme et commente la catastrophe avec amertume. On le retrouve ensuite à lutter contre la surpêche et à détruire un millier des filets abandonnés, pour libérer les poissons au large de son pays. Il y a trois ans, dans la foulée du Green Belt Movement de Wangari Maathai, l’écologiste initie une gigantesque replantation de la mangrove suite à un effort de sensibilisation et devient l’homme aux trente millions de palétuviers. Dans un pays que l’on appelle aussi « Sunu Gaal », « notre pirogue », l’environnement ne pouvait mieux choisir pour fixer son cap!

Article rédigé par Catherine Grèze (Députée Européenne EELV)

La « mobilité » du futur bientôt dévoilée...

Yves Krattinger, président de l’IDRRIM (Institut des routes,
des rues et des infrastructures pour la mobilité) et de la
Commission Aménagement du territoire et transports à l’ADF
(Assemblée des départements de France), a dévoilé mercredi
11 avril 2012 les premiers résultats d’une enquête prospective
menée à l’horizon 2050.

Supervisée par le directeur général de l’IDRRIM, Marc Tassone, cette réflexion doit contribuer à fixer les orientations stratégiques des associations d’ingénieurs territoriaux (AITF, ADSTD) et du réseau scientifique (Certu, IFSTTAR, USIRF …).

Il s’agit d’anticiper les nouvelles attentes des usagers en termes de besoin de mobilité, de sécurité, de services et d’information. L’objectif est aussi de cerner les évolutions liées aux contraintes énergétiques, aux économies de ressources non renouvelables, et aux changements climatiques.
Et surtout d’avoir une veille sur les sauts technologiques (voiture électrique, conduite automatique) de manière à préfigurer la route « de 5^e génération ».

Gouvernance - « La première exigence est la mise en cohérence des schémas de gouvernance et des enjeux de consistance territoriale », estime Yves Krattinger.
« Le Grand Paris est-il une nécessité ou un mirage ? » s’interroge-t-il aussi, au vu des premières conclusions de l’enquête, indiquant que « la demande de mobilité va considérablement ralentir dans les années qui viennent… »

La ville du futur - L’enquête a pris pour point de départ la théorie de la ville compacte, développée dans l’analyse de Newman et Kenworthy en 1989. Trois grandes tendances semblent se dessiner :

1. la nécessité de prendre en compte l’accessibilité des personnes dépendantes, dans l’espace urbain ;
2. l’augmentation du prix de l’énergie,
3. le ralentissement de la croissance.

Territoires ruraux - Il faudra favoriser le développement urbain autour des pôles de services, à proximité des transports en commun dédiés : transport à la demande, scolaire et navettes mises en place par les entreprises.

TIC - « Les TIC vont transformer le rapport au travail », met en garde Yves Krattinger, qui préconise d’optimiser les infrastructures existantes – routes, lignes RER –, et de favoriser le développement du transport fluvial et des hubs portuaires.
Dans l’aérien, il faudra traiter en priorité les goulets d’étranglements des plates-formes aéroportuaires de Nice et Paris.

Mutualisation des moyens - Reste que l’organisation de la mobilité pourrait aussi considérablement évoluer à l’avenir : un système de coopératives pourrait se mettre en place, avec une mutualisation des compétences techniques.

Telle est la vision des ingénieurs territoriaux, très préoccupés par la raréfaction des ressources, tant financières qu’énergétiques…
« Il faudra aussi augmenter les exigences de gouvernance et de transversalité dans l’action publique », conclut Yves Krattinger.

L’IDRRIM rendra publics tous les résultats de l’enquête courant avril. Quant au concept « route de la 5^e génération », il sera présenté lors du prochain Club technique Gazette-TechniCités qui aura lieu à Lille, le 30 mai prochain, dans le cadre des Assises nationales de l’ingénierie territoriale.

(cf. http://www.lagazettedescommunes.com/109424/la-%C2%AB-mobilite-%C2%BB-du-futur-bientot-devoilee/)

Faire des régions les acteurs incontournables du changement

Les régions, moteurs du développement des territoires

Notre décentralisation a 30 ans mais elle est encore loin d’être achevée. Les régions se trouvent confrontées à un Etat aussi incapable d’être garant de l’équité territoriale que sourd aux spécificités territoriales. Le citoyen lambda ne s’y retrouve plus entre les différentes administrations territoriales et sa participation à la démocratie locale est résiduelle.
Ni le regroupement autoritaire, ni la privation de ressources ou de compétences ne résoudront la panne.

Osons un nouvel acte de décentralisation basé sur la confiance ! Les écologistes sont avant tout des Européens militants de la proximité, de la territorialisation, de la participation. C’est avec cette conviction qu’Eva Joly défend une nouvelle organisation de la République, dans laquelle les régions auront des compétences normatives et une large autonomie fiscale. Nous voulons établir pour la France un fédéralisme solidaire où le partage des ressources entre les régions serait équitable.

François Hollande souhaite rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités. Nous allons plus loin. Véritables moteurs du développement des territoires, les régions constituent le meilleur échelon pour assurer une gouvernance partenariale avec des intercommunalités élues au suffrage universel, les communes et un Etat régulateur.
Cette décentralisation développée est indissociable d’élus présents et disponibles pour le dialogue, donc d’une interdiction du cumul des mandats.

Le partenariat, la participation démocratique et la confiance sont en effet les clés pour avancer. C’est ainsi que nous pourrons faire revivre la démocratie locale et forger une véritable capacité collective d’action et d’analyse pour l’avenir de nos territoires.

La présidence Sarkozy, quant à elle, a sonné le retour au « tout Etat », instaurant un climat de défiance à l’égard des régions, les accusant à tort d’être responsables de la dette publique par des embauches et des dépenses.

Rappelons simplement que les régions investissent le plus dans le développement territorial, qu’elles ne creusent pas le déficit comme l’Etat puisqu’elles ne sont pas autorisées à emprunter pour leur budget de fonctionnement et qu’elles assument nombre de solidarités abandonnées par l’Etat.

Il est inacceptable que l’UMP, après le gel des dotations décidé jusqu’en 2013, avance l’idée d’une baisse des effectifs des agents territoriaux, alors que des transferts de compétences engagés appellent à des forces vives pour assurer ces missions de service public. Mettons un terme à cette menace. Ouvrons un débat public transparent sur la question des ressources des régions et des autres collectivités.

L’exemple de la décentralisation des fonds européens

Souvent méconnue des citoyens, la politique régionale européenne a pourtant un impact direct sur le développement de leur ville et de leur région. Dotée d’un budget considérable pour financer des projets ambitieux, elle traduit le véritable effort de solidarité entre les territoires européens par-delà les frontières.

A rebours de la majorité des Etats membres de l’UE, la France a choisi, à une exception près, de ne pas déléguer la gestion des fonds européens à ses collectivités territoriales. Les services déconcentrés de l’Etat, via la préfecture de région, pilotent, coordonnent et détiennent le dernier mot dans la gestion des fonds face au conseil régional.
Et pendant ce temps, le modeste porteur de projet s’épuise entre les différents services administratifs à contacter au lieu d’être épaulé.

Une partie significative des fonds n’est ainsi pas utilisée dans les délais prescrits et l’argent doit être reversé à Bruxelles. Sans parler du manque de synergie entre les fonds, car chaque ministère travaille en vase clos. La France est un des rares pays à demander des fonds pour des projets contradictoires, les uns destructeurs d’environnement, les autres en réhabilitation.

A l’heure actuelle, l’Alsace, seule région à droite, fait figure d’exception, car le Conseil régional est l’autorité de gestion et de paiement pour le FEDER. Le succès est tel que l’expérimentation entamée en 2003 a été reconduite jusqu’en 2013. C’est donc bien sur les moyens humains et financiers qu’il faut parier.

François Hollande s’est déclaré en faveur d’une gestion décentralisée de ces fonds au profit des régions françaises. Il devra alors s’assurer que les moyens humains et financiers seront suffisants et que la coopération avec les services de l’Etat sera plus efficace.

Le futur représentant de la France au Conseil devra aller plus loin. Outre la défense d’un budget suffisant pour la politique de cohésion, il devra négocier l’abrogation de la proposition unique du couple Merkozy de geler les fonds aux régions si le déficit de l’Etat est trop important.
Il devra également rendre obligatoire, sous peine de sanction, l’implication des pouvoirs locaux et régionaux dans les stratégies nationales de développement. Il devra appuyer l’idée de soumettre au contrôle démocratique au niveau régional le cofinancement de projets d’infrastructures d’envergure sur le territoire.

Réconcilier le citoyen avec les collectivités territoriales et l’Europe apparaît finalement comme un même enjeu démocratique. Une décentralisation en faveur des régions doit être le moyen d’y parvenir. Le/la futur(e) Président(e) devra être à la hauteur de cette ambition : mettre fin au culte exacerbé de l’Etat central et faire de la diversité des régions une richesse pour un Etat central attentif, présent et garant, respectueux de la décentralisation, la vraie.

(cf. http://www.lagazettedescommunes.com/108812/faire-des-regions-les-acteurs-incontournables-du-changement/)