Les contrats d'achat d'énergie renouvelable sont des contrats administratifs

Quelle que soit leur date de signature, les contrats d'achat d'électricité produite à partir 

d'EnR sont des contrats administratifs. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat.

© Jean-Paul Comparin

La Haute juridiction administrative a annulé le 21 mars, à la demande d'EDF, 
une disposition de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative 
du code de l'énergie.

Résultats : la nature administrative des contrats d'achat est confirmée, quelle que soit leur 
date de signature, et, par suite, la compétence du juge administratif en cas de litige.

EDF à la manœuvre

L'article 8 de l'ordonnance du 9 mai 2011 précisait que les dispositions du premier alinéa 
de l'article L. 314-7 du code de l'énergie n'étaient "pas applicables aux contrats 
d'achat d'électricité conclus avant le 14 juillet 2010". Or, ces dispositions prévoyaient 
que les contrats conclus par EDF et les entreprises locales de distribution "sont des 
contrats administratifs qui ne sont conclus et qui n'engagent les parties 
qu'à compter de leur signature".

EDF avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'article 8 de l'ordonnance faisant 
notamment valoir que les contrats d'achat avaient toujours été des contrats administratifs

La Haute juridiction administrative fait droit à la requête d'EDF au motif qu'"il 
n'appartenait pas au Gouvernement, dans le cadre de l'habilitation qui lui avait 
été conférée [par le Parlement pour prendre cette ordonnance] (…), de remédier 
à l'éventuelle contrariété à la hiérarchie des normes" des dispositions codifiées 
à l'article L. 314-7.

Le juge administratif compétent

Il en résulte que, quelle soit leur date de signature, les contrats d'achat d'électricité
 produite à partir d'énergie renouvelable "sont des contrats administratifs qui n'engagent
 les parties (…) qu'à compter de leur double signature", analyse Arnaud Gossement, 
avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie.

Autrement dit, "la sécurité juridique du tarif d'achat n'est assurée qu'à compter 
de la double signature du contrat d'achat et les litiges afférents à leur conclusion
 ou à leur exécution relèvent du juge administratif", décrypte l'avocat.

Et ce dernier de conclure : "les producteurs qui subissent actuellement des retards 
de paiement savent donc à quel juge s'adresser".

http://bit.ly/GYxHcJ

Il y a quelque chose d’énergétique au royaume du Danemark : un exemple à suivre.

Copenhague lance une nouvelle politique énergétique. 

Au menu: abandon des hydrocarbures, efficacité énergétique, énergies renouvelables. 

Indépendance énergétique, création d’emplois, réduction des émissions de gaz à effet de serre. Est-ce là, la devise du parc électronucléaire français? Que nenni. Il s’agit plutôt du triptyque de la nouvelle politique énergétique danoise, qui a été adoptée le 23 mars par le parlement.

Comme l’Allemagne avant lui, le Danemark a choisi de durcir ses objectifs à atteindre, notamment en matière d’énergie renouvelables et d’efficacité énergétique. Laissant loin derrière les 3x20% du paquet Energie-climat de 2008, l’accord voté en fin de semaine dernière prévoit que 35% de l’énergie qui sera consommée par le royaume nordique soient d’origine renouvelable en 2020 (contre 20% pour 26 autres pays de l’UE). A cette échéance, la moitié de l’électricité sera produite par des éoliennes. Autre point important: Copenhague impose aux Danois de réduire de 12% leur demande d’énergie finale en 2020 (par rapport à 2006). Anticipant ainsi sur l’entrée en vigueur de la future directive sur l’efficacité énergétique, prévue pour le début de l’année prochaine.

Comment procéder?

Les énergéticiens danois vont devoir, vraisemblablement grâce à un dispositif comparable à celui des certificats d’économie d’énergie, aider leurs clients à réduire leur consommation. Par rapport à 2012, ils devront doubler leurs efforts financiers en la matière.

Pour doubler la part de l’électricité issue du vent, le Danemark va mettre en service 3.300 mégawatts de capacité d’ici 2020, en mer et à terre. Soit presque autant que la capacité éolienne déjà installée. Des crédits publics (17 millions d’euros) seront, par ailleurs, engagés pour développer de nouvelles énergies renouvelables, notamment marines.

Les centrales électriques et les grandes chaudières collectives fonctionnant au charbon seront converties pour ne plus consommer que des énergies renouvelables (biomasse, biogaz) ou des déchets ménagers. Pas moins de 5 M€ seront consacrés au développement de centrales à géothermie et de grosses pompes à chaleur.

Dans les logements neufs, il sera interdit, dès l’an prochain, d’installer des chaudières à fioul et à gaz. Cette interdiction prendra effet à partir de 2016 dans les logements anciens situés dans des zones desservies par le chauffage urbain. Le gouvernement prévoit un budget de 5,6 M€ pour faciliter, pour les particuliers, le passage des hydrocarbures aux renouvelables. Tous les logements seront, par ailleurs, équipés de compteurs d’énergie communicants, dotés d’un écran permettant d’afficher la consommation en temps réel.

L’industrie ne sera pas laissée de côté: 67 M€ par an de crédits publics seront alloués aux entreprises qui investiront dans l’efficacité énergétique et les énergies «vertes».

Copenhague entend aussi lancer un plan de soutien aux véhicules peu ou pas carbonés. Le gouvernement réfléchit à la mise en place d’une aide à l’achat de véhicules sobres. Environ 10 M€ seront affectés à la construction de stations de recharge en hydrogène, pour les voitures dotées d’une pile à combustible, et au gaz pour les camions.

Comment financer?

Evidemment, le coût de cette transition énergétique ne sera pas nul. Les tarifs d’utilisation des réseaux électriques devraient être revus à la hausse, ainsi que les différentes taxes frappant la consommation d’énergie.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/il-y-a-quelque-chose-d-energetique-au-royaume-du-danemark,28259

2012 : Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle : les objectifs

L'année 2012 sera l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. Face aux évolutions démographiques, les citoyens européens vivent de plus en plus vieux et en bonne santé. Cette nouvelle donne doit entraîner nécessairement une nouvelle prise en compte des attentes des seniors, mais également innover dans le domaine du vieillissement actif.

L'objectif de cette année 2012 est  l'accroissement de la solidarité entre les générations :

·                      en favorisant le vieillissement actif ;

·                      en encourageant le vieillissement actif au sein de la communauté ;

·                      et en favorisant l’autonomie des personnes âgées.

L'Union européenne comptera d'ici 2060 seulement deux personnes en âge de travailler (15/64 ans) pour chaque citoyen de plus de 65 ans, aujourd'hui ce ratio est de 4 pour 1. Ce phénomène s'explique par le vieillissement des baby-boomers, le faible taux de natalité, ainsi que par l'allongement de l'espérance de vie.

Ce nouveau défi social pourrait avoir de nombreuses conséquences négatives, notamment sur les budgets publics et les systèmes de retraites. Mais il ne faut pas oublier de prendre également en compte les aspects positifs de ce défi, notamment au regard des apports et de la connaissance que les seniors peuvent fournir. L'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle sera l'occasion de mettre en évidence des actions innovantes afin de pallier cette situation.

Cette année européenne est ouverte à de nombreux pays, comme pouvaient l'être les années européennes précédentes : les Etats membres, les pays candidats, les pays des Balkans occidentaux, et les Etats membres de l'AELE.

 

• Améliorer la vie des seniors
  
• Poursuivre une activité professionnelle
• Vieillir en bonne santé

• Les initiatives de l'UE

• La Journée européenne de la solidarité entre les générations
• Le Partenariat européen d'innovation pour le vieillissement actif et en bonne santé
• Les fonds européens pour financer vos projets : soutien de l'UE aux acteurs locaux et régionaux
       - Le programme pour l'Assistance à l'autonomie à domicile
       - La formation tout au long de la vie – le programme Grundtvig
       - Le programme Santé
       - Le Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)

Améliorer la vie des seniors

Poursuivre une activité professionnelle  

Les évolutions démographiques européennes se reflètent dans le domaine de l'emploi. Ainsi, le taux d'emploi des personnes âgées entre 55 et 64 dans l'UE est passé de 36,9 % en 2000 à 46 % en 2009, ces chiffres sont également soutenus par la volonté des Etats d'inverser la tendance de la retraite anticipée. Cette année européenne sera l'occasion de mettre en avant les grandes lignes déjà pensées par l'UE depuis quelques années.

En 2007 déjà, le Conseil avait adopté une résolution sur "les perspective et les défis du changement démographique en Europe : contribution des personnes âgées au développement économique et social", qui soulignait les nouveaux débouchés économiques engendrés par la demande des produits et des services destinés aux seniors.

En 2009, la Commission européenne publiait une communication sur la gestion du vieillissement de la population dans l'UE, soulignant la nécessité de supprimer les obstacles à l'emploi pour les anciens baby-boomers (introduction de mécanismes souples de départ à la retraite, emploi à temps partiel, etc.). Ce document propose également de donner la possibilité aux personnes âgées de développer leurs compétences, notamment au moyen d'une formation effective tout au long de la vie.

La stratégie "Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" s'inscrit dans cette lancée. Elle a notamment comme objectif de préparer l'économie de l'Union européenne à la prochaine décennie. Pour ce faire, elle insiste sur le besoin de promouvoir la santé et l'activité des seniors afin d'élever le taux d'emploi. Mais ceci entraîne la nécessité d'adapter les conditions de travail aux seniors : flexibilité du temps de travail et de l'organisation du travail.

L'année 2012 permettra aux Etats d'échanger des bonnes pratiques dans ce domaine de l'activité professionnelle des personnes âgées. Ces bonnes pratiques pourront notamment porter sur le rôle inclusif de l'activité professionnelle. L'amélioration de leurs perspectives d'emploi leur permet en effet de lutter contre la pauvreté des personnes âgées, mais aussi d'éviter la marginalisation que certaines d'entre elles peuvent ressentir. 

Vieillir en bonne santé

L'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle souligne l'importance du vieillissement en bonne santé. Cette situation ne pourra cependant se faire uniquement qu'en lien avec l'amélioration de l'accès aux soins de santé appropriés, avec le développement des soins et des services sociaux mis en œuvre sur le long terme, ainsi qu'en multipliant les initiatives visant à prévenir les risques pour la santé liés au processus de vieillissement.

Dans cette optique, et dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne a lancé un partenariat d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (PIVABS). Ce partenariat vis à permettre aux citoyens européens de vivre de manière indépendante et en bonne santé pendant plus longtemps, et à prolonger de deux ans d'ici à 2020 l'espérance de vie moyenne en bonne santé.

Cette volonté de vivre plus vieux et en bonne santé, ne peut cependant se faire qu'en lien avec l'adaptation des produits et des services destinées aux personnes âgées. Cet aspect doit inclure à la fois les autorités publiques – aux niveaux étatique, régional, local –, les partenaires sociaux, mais également les organisations de la société civile.

Cette année européenne sera aussi l'occasion de mettre en avant le lien entre handicap et vieillissement. Ce sujet inclut la mise en œuvre par la Commission européenne du plan d'action européenne en faveur des personnes handicapées, avec des initiatives en termes d'accessibilité. 

Les initiatives de l'Union européenne

La Journée européenne de la solidarité entre les générations

L'Union européenne a, depuis trois ans, établi le 29 avril comme Journée européenne de la solidarité entre les générations. Elle est l'occasion pour l'Union européenne de réaffirmer son engagement dans ce domaine, et pour les jeunes et les personnes âgées de se rencontrer pour échanger leurs expériences et leurs compétences.

Le Partenariat européen d'innovation pour le vieillissement actif et en bonne santé

Le Partenariat d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé a été lancé en février 2011 dans le cadre de l'"Union pour l'innovation". Il s'inscrit dans le contexte de l'Année européenne 2012 en ce qu'il poursuit trois objectifs :

• Prévention et promotion de la santé afin que les citoyens européens puissent mener une vie saine et active tout au long de leur vieillissement, en toute autonomie ;
• Améliorer l'intégration des soins, tant sociaux que de santé ;
• Améliorer la compétitivité des marchés de produits et de services innovants en lien avec le vieillissement de la population aux niveaux européen et mondial.

De nombreux intervenants permettront de réaliser ces objectifs. Seront ainsi impliqués dans ce partenariat à la fois les citoyens européens, les pouvoirs publics, les entreprises, les chercheurs en matière d'innovation, etc. Ces acteurs pourront travailler en commun au sein du groupe de pilotage sur l’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, co-présidé par le commissaire John Dalli et la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes.

Ce groupe de travail a d'ores et déjà publié des recommandations aux Etats membres, notamment :

• élaborer et maintenir une vision commune quant à la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peut permettre de relever le défi de l’évolution démographique et de tirer le meilleur parti des possibilités qu’elle offre ;
• élaborer un agenda de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine de l’évolution démographique ;
• maintenir une structure de gestion commune et efficace dans le domaine de la recherche sur l’évolution démographique et le vieillissement de la population, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique ;
• coopérer avec la Commission en vue d’étudier les initiatives que celle-ci pourrait prendre pour aider les États membres à définir et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et à coordonner le programme conjoint avec d’autres initiatives de l’Union dans ce domaine, telles que le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé et le programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile ;
• régulièrement informer la Commission des progrès réalisés au niveau de cette initiative de programmation en lui remettant des rapports annuels d’exécution.

Les fonds européens pour financer vos projets : soutien de l'UE aux acteurs locaux et régionaux

Dans le cadre de l'année européenne 2012, les autorités publiques, les partenaires sociaux, ainsi que la société civile sont encouragés à mettre en place des projets européens sur le thème du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. Pour mener à bien ces projets, plusieurs de sources de financements européens existent, notamment :

• le Fonds social européen ;
• le Fonds européen de développement régional ;
• le programme Progress ;
• le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie et notamment le programme Grundtvig ;
• le programme commun pour l'Assistance à l'autonomie à domicile (AAD) ;
• etc.

Le programme pour l'Assistance à l'autonomie à domicile

Ce programme est dirigé par les Etats membres. Il est financé par des fonds publics (Commission européenne, Etats membres) et des organisations privées. Ce programme a pour objectif d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées à domicile, sur leur lieu de travail, et dans la société en général. Cette amélioration passe par l'utilisation de produits et de services à distance, notamment des services de soins.

Ce programme vise à :

• lever les obstacles techniques et réglementaires à l'assistance à l'autonomie à domicile ;
• à montrer des maisons intelligentes et des applications d’autonomie innovantes ;
• d’organiser des échanges de meilleures pratiques en matière d’assistance à l’autonomie à domicile et de sensibiliser le public aux possibilités qu’offre l’assistance à l’autonomie à domicile pour la population vieillissante de l’UE.

Par ces objectifs, ce programme permet de créer de nouvelles opportunités pour les entreprises.

La formation tout au long de la vie – le programme Grundtvig

Le programme Grundtvig vise à développer le secteur de l'éducation des adultes. Il permet à ces adultes d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences à tout âge, et ce afin d'élargir leur horizon professionnel. L'aide de Grundtvig a déjà financé des projets destinés à faciliter le maintien et l'amélioration des compétences des travailleurs âgés, ainsi que la mise en œuvre de programmes intergénérationnels d’apprentissage de la gestion d’entreprise et du mentorat.

Au sein de ce programme s'est développé le programme de volontariat des seniors. Il a notamment pour objectif d'accroitre les compétences personnelles, linguistiques, sociales et interculturelles des seniors au travers du volontariat. Cette activité permet également la transmission des expériences, des compétences et des bonnes pratiques entre les pays via les seniors actifs.

Le programme Santé

Ce programme subventionne les projets concernant la promotion de la santé et de la réduction des inégalités en matière de santé, ou encore l'amélioration de la sécurité sanitaire des citoyens. Il vise à accroître et à promouvoir le vieillissement en bonne santé. L’objectif du programme est de produire et de diffuser des informations et des bonnes pratiques en matière de santé.
Le Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).

Ce programme encourage l'adoption des services à base de TIC, et l'exploitation des contenus numériques par les citoyens, les gouvernements et les entreprises. Dans le cadre de l'année européenne 2012, les projets financés par ce programme permettront de faire face à certains défis liés au vieillissement démographique, en promouvant la santé, l'autonomie et l'accès aux services. Ce programme met en œuvre le plan d'action européen "Bien vieillir dans la société de l'information".

(cf. http://www.touteleurope.eu/fr/actions/social/emploi-protection-sociale/presentation//annee-europeenne-2012-sur-le-vieillissement-actif-et-la-solidarite-intergenerationnelle.html)

Bruxelles veut renforcer la réciprocité dans l'accès aux marchés publics

Les propositions législatives formulées hier par la Commission européenne visant à renforcer la réciprocité dans l'accès aux marchés publics et à protéger l'UE de ses partenaires commerciaux jugés déloyaux ne font pas l'unanimité au sein des Etats membres.

Une mesure qui crée notamment des tensions entre la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Selon le mécanisme proposé par Bruxelles, toute partie contractante dans l'UE pourra demander à la Commission européenne que soit retiré les appels d'offres à la concurrence étrangère supérieurs à 5 millions d'euros, sous prétexte de non réciprocité, explique Le Figaro.

La Commission pourra également décider de fermer le marché européen à un pays en cas de discrimination répétée et sérieuse des fournisseurs européens. En effet, de nombreux pays n'hésitent pas à fermer leurs marchés publics aux entreprises étrangères, notamment européennes. Les secteurs de la construction, du transport public, des appareils médicaux, de la production d’électricité et des produits pharmaceutiques sont particulièrement touchés par cette discrimination, rapporte Touteleurope.eu.

Ainsi, pour le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, "l'UE ne doit plus être naïve et devrait œuvrer à l'équité et à la réciprocité dans le commerce mondial". Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, ajoute que "l'Europe est un marché ouvert, et nous ne voyons pas pourquoi les autres ne feraient pas comme nous. Il s'agit donc de les encourager".

En effet, les contrats accessibles aux entreprises étrangères sur le territoire de l'UE s'élèveraient à 352 milliards d'euros, tandis que les appels d'offres ouverts aux entreprises européennes porteraient sur 178 milliards aux Etats-Unis, et seulement 27 milliards au Japon, d'après Les Echos. Le manque à gagner pour l'UE serait de 12 milliards d’euros par an pour les entreprises européennes.

La Commission européenne se défend de toute dérive protectionniste, assurant que l'initiative "respecte pleinement les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, ainsi que les accords commerciaux bilatéraux qu'elle a conclus", cite Touteleurope.eu.

Reste maintenant à parvenir à l'adoption du texte, Bruxelles souhaitant que celle-ci intervienne avant la fin 2012. Mais certains Etats membres pourraient être difficiles à convaincre, l'Allemagne notamment, dont "la balance commerciale est florissante", et qui pourrait craindre que "cette législation entraîne des mesures de rétorsion de la Chine", juge un expert [Les Echos].


(cf Revue de Presse de l'Union Européenne jeudi 22 mars 2012 http://www.touteleurope.eu/)

Nouveaux textes réglementaires (veille environnementale sur les déchets)

Domaine Déchet :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV) :
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Déchet dangereux DD (ex DIS) :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Domaine Déchet spécifique - VHU :
Arrêté du 09/03/2012 Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage 

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Arrêté du 15/03/2012 Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH
Décret 2012-384 du 20/03/2012 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Participation de l'AFD (Agence Française du Développement) au Forum Mondial sur l'eau en 2012

L'AFD et l'eau

L’eau et l’assainissement sont aujourd’hui un secteur prioritaire pour l’Agence 

L’eau et l’assainissement sont aujourd’hui un secteur prioritaire pour l’Agence.

En effet, avec 800 millions de personnes qui n’ont pas d’accès à l’eau potable et 2,5 milliards de personnes qui ne bénéficient pas de toilettes décentes, la question de l’eau est un enjeu international majeur. En 2003, la France a inscrit l’eau dans les priorités du G8 à Evian et annoncé le doublement de son aide à ce secteur.
Cet objectif a été atteint dès 2007, principalement grâce à l’augmentation des financements de l’AFD.

Grands axes d'intervention

L’enjeu est d’appuyer la définition de politiques sectorielles claires et efficaces, de fournir un accès pérenne à l’eau pour tous, d’assurer un environnement urbain sain et de gérer la ressource en eau de manière durable.

L’AFD intervient à travers le financement d’infrastructures, le renforcement des capacités et la production de connaissances.

Avec qui travaille-t-elle ?

Parallèlement à l'accompagnement d'acteurs locaux tel que les gouvernements, les entreprises publiques et privées, l'AFD promeut le partenariat avec d’autres acteurs, notamment français : collectivités locales, ONG, spécialistes de la gestion par bassin, organismes de recherche.

Pour plus d’informations, un dossier de presse présentant l’action de l’AFD dans le domaine de l’eau et de l’assainissement est à votre disposition en cliquant ici.

En 2011, l’AFD a octroyé 69 millions d’euros en subventions et 643 millions d’euros en prêts pour l’eau et l’assainissement dans les pays en développement.

Sur la période 2010-2015, l’AFD s’engage à financer chaque année 600 millions d’euros en faveur de l’eau et l’assainissement dans les pays en développement. Ces financements permettront d’améliorer l’accès à l’eau potable pour 2,5 millions de personnes par an, et l’accès à l’assainissement pour 1,5 million de personnes. La moitié de ces actions sont concentrées sur l’Afrique subsaharienne.

Afin de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l’eau, elle a aussi choisi d’être partenaire, aux côtés du Forum mondial de l’eau, du film La soif du monde, de Yann Arthus-Bertrand, Thierry Piantanida et Baptiste Rouget-Luchaire, qui entend montrer les solutions mises en œuvre dans le domaine de l’eau. Projeté en avant-première le 13 mars dans le cadre du Forum, puis diffusé le 20 mars en prime-time sur France 2, ce film est aussi présenté au travers de projections-débats dans les 60 agences de l’AFD à travers le monde

 Où retrouver les experts de l'AFD au Forum mondial de l’eau ?

Toute cette semaine bat au rythme des événements du Forum mondial de l’eau. Les experts de l'AFD y interviennent sur l'ensemble des débats et tables rondes : dans les panels de haut niveau, lors d’événements parallèles organisés sur l’Espace France et dans la Maison du citoyen et de l’eau. Eau et sécurité alimentaire, urgence et développement, financement des acteurs locaux, gestion des eaux transfrontalières, autant de sujets sur lesquels les experts de l’AFD apporteront leurs expériences et leurs pistes de solutions.

Dernier jour du Forum Mondial sur l'eau à Paris

http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PRESSE/Evenements/avant-premiere-yab/Programme-fme.pdf
Programme de ce vendredi 06 mars 2012 :

09:00 - 11:30  - Maison du citoyen et de l'eau
Forum citoyen sur la gestion participative pour
gestion intégrée de la ressource en eau
Citizen’s Forum on the participatory IWRM

10:00 - 13:00  - PEu6
Synthèse Europe - “ Une Europe mobilisée et unie
face aux défis de l’eau ”
Europe synthesis - “A Mobilised and United
Europe Facing Water’s Challenges”

11:00 - 13:00  - PEvA3 / Salon d’honneur
MED Synthèse (II) - Synthèse Méditerranée et
Forum Méditerranéen de l’Eau : de Marrakech à
Marseille et à l’avenir
MED Synthesis (II) - Mediterranean Synthesis and
Mediterranean Water Forum: from Marrakech to
Marseille and the Future

11:00 - 13:00  - PC10 / Goude 2
2.2 SYNTH - Contribuer à la sécurité alimentaire
par une utilisation optimale de l’eau
2.2 SYNTH - Contribute to Food Security by
Optimal Use of W


15:00 - 16:20  - Espace France
Le dialogue citoyen : du local à l’international
Citizen Dialogue: from local to international level

Tous à Paris ce samedi 10 mars 2012 pour l'ouverture de la 4ème édition des Etats Généraux de l’Europe ! !

Ce samedi 10 mars 2012 aura lieu à Science Po Paris 7 (27, rue Saint-Guillaume)l'Ouverture de la 4ème édition des Etats Généraux de l’Europe !

Le citoyen enfin au coeur des débats !

Toute l'Europe, Eurocité et la Fondation Schuman vous proposent de vous arrêter au cours de cette journée sur un acteur essentiel de la construction européenne qui reste souvent oublié : le citoyen.

Isabelle Durant, eurodéputée belge et Vice-Présidente du Parlement européen, Christian Kremer, Secrétaire général adjoint du Parti Populaire Européen, Thierry Chopin, Fondation Schuman et Cynthia Fleury, Chercheuse au CNRS (ISCC) & AUP se réuniront autour d'Olivier Breton, Rédacteur en chef de Paris-Berlin pour en débattre.

Peut-on faire l'Europe sans ses citoyens ?
Amphithéâtre Boutmy - 11h30 à 12h30

Qui sont-ils et quelle est leur place dans cette Union toujours plus large et diversifiée ? Comment motiver davantage les citoyens à participer au "discours européen" ?
Comment les intéresser à ce grand projet dont ils sont les principaux bénéficiaires ?

Cet atelier mettra en exergue le rôle et la contribution du citoyen au cœur de ce projet européen, ses limites ainsi que les nouvelles initiatives des institutions européennes.
Inscrivez-vous vite aux Etats Généraux de l'Europe !

S'inscrire sur le site : http://www.etats-generaux.eu/ via le lien suivant :

Formulaire à remplir: https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?pli=1&formkey=dHZyZ2NVN1V1RkplNE96WTBZX0Nrdnc6MQ&theme=0AX42CRMsmRFbUy03NTAzM2Q4My03ODU1LTQ2NzItODI2YS1kZmU5YzdiMzZjOGQ&ifq

PROGRAMME :

9h30-11h :

Plénière 1 : De quelle Europe a-t-on besoin ?

- Le monde attend t-il encore quelque chose de l’Europe ?
- Quelles valeurs pour quelle vision ?
- Quelles institutions pour quelle gouvernance européenne ?

11h15-12h15:

Session 1 des ateliers (débats en parallèle)

Chaque atelier-débat permettra au public de dialoguer avec deux à trois intervenants sur les thèmes suivants.

Atelier 1 : Peut-on faire l’Europe sans ses citoyens ?

Atelier 2 : Quel pacte pour les jeunes européens ?

Atelier 3 : Quelle place pour l’Europe dans le monde ?

Atelier 4 : Quelle transition énergétique pour une Europe durable ?

14h-15h30 :

Plénière 2 : Comment sortir l’Europe de l’impasse ?

- La crise de la dette où 10 ans de rigueur annoncés ?
- Quel modèle de croissance ?
- Quelle gouvernance ?

15h45-16h45 :

Session 2 des ateliers (débats en parallèle)

Atelier 5 : Croissance, emploi, solidarité : que peut faire l’Europe ?

Atelier 6 : L’Euro peut-il devenir le dollar de demain ?

Atelier 7 : Populismes, flux migratoires et replis identitaires : assumons le débat

Atelier 8 : L’Europe à combien ? A quelle vitesse ?

17h-19h :

Plénière 3 : L’Europe dans la campagne présidentielle

Alimentation: l’affichage environnemental se fait attendre

Censé éclairer les consommateurs, l’affichage environnemental apparaît sur le papier comme une belle idée. Il se heurte néanmoins à de nombreux obstacles, comme l’a rappelé une conférence sur les produits alimentaires, organisée le 2 mars par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra).

L’affichage environnemental est attendu par les consommateurs. Dans l’Hexagone, 86% des citoyens y sont favorables pour les produits de grande consommation (1). 72% des Européens souhaitent même que l’étiquetage Carbone des produits devienne obligatoire (2). L’idée est de choisir les produits offrant le plus de services et ayant le moins d’impacts sur l’environnement, sur le modèle de l’étiquette Energie des produits électroménagers ou immobiliers.

La loi Grenelle I a officialisé le principe en décrétant que «les consommateurs doivent pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète, portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs» (article 54).

Pour l’instant, l’affichage fait l’objet de travaux et de tests en tout genre au niveau international, mais sur le seul mode du volontariat. Le Royaume-Uni fait figure de pionner avec sa méthode de calcul PAS 2050, lancée dès 2008, pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre des biens et des services. En France, le ministère de l’écologie a lancé, le 1er juillet dernier, une expérimentation d’un an avec 168 entreprises de différents secteurs dont celui de l’agroalimentaire (Picard, Biocoop, Casino, etc), co-pilotée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Association française de normalisation (Afnor).

Deux conclusions se sont vite imposées. L’affichage devra reposer sur plusieurs indicateurs (approche multi-critères) et se baser sur le cycle de vie du produit (depuis le recours aux matières premières jusqu’à la gestion de ses déchets, emballages compris), selon un rapport publié par le Commissariat général au développement (CGDD) en janvier 2012. «L’affichage environnemental doit dépasser le simple étiquetage sur le produit. L’information doit se compléter dans les rayons et sur des sites internet dédiés», précise Philippe Rogier, du CGDD. Une base de données publique est en effet en cours de constitution par l’Ademe (voir JDLE).

L’Agence a d’autre part retenu une approche sectorielle: un référentiel transversal oriente la méthodologie de calcul (BP X30-323), lequel est complété par un référentiel par type de produit. 11 documents ont d’ores et déjà été adoptés, pour l’ameublement, les équipements de sport, les chaussures, les téléviseurs, ou les shampoings. Celui qui concerne l’alimentaire devrait l’être en avril 2012 (3).

Si le dispositif dédié aux produits alimentaires avance lentement, c’est en raison de 4 obstacles principaux.

L’affichage est tout d’abord complexe à réaliser. Si les émissions de gaz à effet de serre ou la consommation d’eau et d’énergie bénéficient déjà de nombreuses valeurs de référence, «l’indicateur concernant la biodiversité rencontre plus de difficultés», reconnaît Christine Cros, chef du département Eco-conception et consommation durable à l’Ademe.
«L’impact sur la qualité du sol s’avère encore méconnu», note de son côté Hayo Van der Werf, chercheur à l’Inra à Rennes. Il fait actuellement l’objet d’une recherche approfondie à l’Institut, afin de préciser comment mesurer l’érosion du sol ou la perte de matière organique et d’en faire un indicateur à part entière.

Pour l’heure, les produits alimentaires concernés par l’opération devront afficher l’impact sur le changement climatique, sur l’eau (consommation et éco-toxicité) et sur la biodiversité, avec une bonne dose d’incertitude. Il faut aussi noter que le profil nutritionnel du produit a été exclu du champ de l’expérimentation.

Les critères d’analyse sont par ailleurs différents selon les producteurs, ce qui rend actuellement impossible toute comparaison. Nathalie Blériot, directrice des affaires scientifiques et réglementaires de Nestlé France le reconnaît elle-même: «En l’état actuel des travaux, on ne peut pas encore comparer les produits alimentaires». Selon elle, 60 entreprises se sont pour l’instant engagées dans une expérience, de façon collective (comme les producteurs de boissons rafraîchissantes) ou à titre individuel (comme Nestlé pour le café). Désormais, il faut encore, selon elle, construire des référentiels sectoriels pour les corps gras, le lait, le café, les eaux minérales, ou le vin…

Autre obstacle, peu de produits sont encore concernés par l’affichage, ce qui apporte peu de visibilité et de crédibilité au dispositif.

Enfin, l’expérimentation pâtit des limites liées au volontariat. Le distributeur britannique Tesco, qui a mis en place dès 2008 l’affichage environnemental de 500 références dans ses rayons (étiquetage CO2), est en train de le remettre en question, selon un article de l’hebdomadaire professionnel The Grocer. Il serait en effet trop compliqué de l’appliquer aux 70.000 références distribuées par le groupe. Compte tenu des difficultés de l’affichage, il serait utile de commencer par identifier les produits ayant le plus d’impact sur l’environnement.

(1) selon une enquête menée par Ipsos en 2010
(2) selon un euro-sondage réalisé en juillet 2009
(3) http://affichage-environnemental.afnor.org/

http://bit.ly/x5v0d8

Energie et climat, les nouvelles cibles de la défense nationale

Voici ci-dessous enfin un article qui exprime toute la conscience que j'ai depuis longtemps des quelques futurs problèmes fondamentaux (proches) auxquels les Etats (notamment celui français) seront confrontés au cours des prochaines décennies. Ayant de la famille dans l'armée, la police et étant consciente de toutes ces futures réalités de part mes formations...je vous fais partager ces futures problématiques auxquelles nous seront confrontées (raison pour laquelle je souhaiterai faire une thèse géopolitique sur la thématique des énergies renouvelables).

Des années après Washington et Londres, Paris publie deux rapports appelant les stratèges de la défense et de la sécurité nationales à s’intéresser aux changements climatiques et ses conséquences.

Contrairement à leurs homologues britanniques et surtout américains, les militaires français ont du mal à intégrer les problématiques environnementales et climatiques. Depuis une dizaine d’années, les experts du Pentagone (le ministère de la défense américain) imaginent ainsi les guerres de demain.

Pour réduire la vulnérabilité de la chaine logistique, les GI’s du XXIe siècle seront de gros utilisateurs d’énergies renouvelables [JDLE]. Ils devront participer à des conflits dont les causes seront souvent environnementales: réfugiés climatiques, accès aux ressources naturelles et à l’énergie, dégradation de biotopes ou de biomes, etc.

Depuis une décennie, les consultants du Pentagone et ceux de la CIA moulinent leurs scénarios. Et la haute hiérarchie militaire intègre les problématiques environnementales et climatiques dans sa nouvelle grille de lecture du monde. En 2009, une dizaine de généraux et d’amiraux des 4 armes américaines lançaient un appel solennel pour adapter la stratégie de l’US Army à l’évolution du climat.

Esquissant un monde plus instable, aux ressources énergétiques et naturelles (eau, alimentation) plus disputées, ces anciens patrons de la plus puissante armée du monde suggéraient d’adapter le matériel au climat futur (plus humide ou plus sec, selon les terrains).

Ils s’inquiétaient aussi de la montée du niveau des mer et de l’accroissement du nombre et de la puissance des cyclones: deux menaces évidentes pour certaines des plus importantes bases de l’Oncle Sam, Diego Garcia, Pensacola, etc.

Ces experts rappelaient également que la fusion des glaces arctiques réveille les ambitions nationales des riverains du pôle Nord, sans que la Navy puisse intervenir, faute de navire adapté.

Faisant une analyse comparable à celle de ses alliés d’outre-Atlantique, la Royal Air Force a consacré, également en 2009, un rapport au changement climatique et à ses conséquences stratégiques. La principale d’entre elle est de sécuriser l’approvisionnement en kérosène, notamment en recourant au carburant de synthèse. Sujet de recherche sur lesquels les Américains sont également très en pointe.

Fidèle à sa réputation, la Grande muette ne s’est guère exprimée sur des sujets qui passionnent pourtant ses alliés. Mais les choses pourraient évoluer. Ces derniers jours, deux rapports recommandent une mise à niveau du logiciel tricolore. Peu médiatisé, le document préparatoire à l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est le fruit des réflexions du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), un service dépendant du Premier ministre.

Dans ce document, qui servira de base de discussion à l’évolution de la stratégie de défense (à prévoir pour le second semestre), le changement climatique fait tout de même l’objet de quelques lignes. Il contribuera, indiquent les auteurs, à fragiliser les populations les plus vulnérables des pays en développement, mais aussi de la France d’outre-mer. Conjugué à l’évolution démographique, il rendra plus difficile l’accès aux ressources naturelles. Les stratèges occidentaux sont donc d’accord.

Pour autant, ceux du SGDSN portent une attention toute particulière aux questions énergétiques. Rappelant qu’en 2035, la plupart des grandes nations ne «seront pas en mesure de satisfaire leur demande d’énergie à partir de leur production locale», ils plaident pour une autonomisation du mix énergétique français: «La diversification du bouquet énergétique constitue un premier élément de réponse pour réduire la dépendance extérieure (développement du nucléaire civil, énergies renouvelables, exploitation de ressources non conventionnelles telles que le gaz de schiste». Une esquisse de politique énergétique?

En début de semaine, les députés André Schneider (UMP) et Philippe Tourtelier (PS) ont rendu public le premier rapport parlementaire sur l’impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense.

Rappelant la grande probabilité que le changement climatique «puisse entraîner une augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes», le rapport se montre favorable au lancement d’une politique d’adaptation (construction d’ouvrages de protection) et au renforcement des capacités de secours pour les zones frappées par une catastrophe. Des capacités qui pourront aussi être utilisées pour exfiltrer des ressortissants français, coincés dans des pays «confrontés à des défis hydriques et nourriciers». On les devine militarisées.

Conscients «des effets multiplicateurs du changement climatique sur les facteurs de tension intra-étatiques et inter-étatiques, sur les dynamiques migratoires», les deux députés proposent aussi de renforcer «les capacités de surveillance des espaces nationaux».

Ce durcissement de la surveillance continue des frontières maritimes imposera le développement d’un concept nouveau pour la Royale: le sea basing. Concrètement, il s’agira de disposer en permanence à la mer de bâtiments complémentaires constituant une véritable base aéronavale capable de soutenir des opérations terrestres, comme le ferait une base de l’armée de terre. Les bâtiments de projection et de commandement, comparables à ceux récemment vendus à la Russie, ont sans doute un bel avenir devant eux.

à propos de gros engins, les deux auteurs recommandent «d’évaluer de façon exhaustive l’impact du réchauffement climatique sur les systèmes d’armes, en particuliers pour ceux qui disposent d’une durée de vie importante comme les sous-marins et les aéronefs».

De quoi pimenter les futures discussions entre les patrons de la marine, de l’aviation et de l’armée de terre.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-et-climat-les-nouvelles-cibles-de-la-defense-nationale,27831