Références URL de sites

Quelques publications, guides disponibles en téléchargement sur site www.projetdeterritoire.com

La croissance verte une opportunité pour le développement local et l'emploi
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/La-croissance-verte-une-opportunite-pour-le-developpement-local-et-l-emploi


Ateliers territoriaux du Grenelle de l'environnement - Élus et étudiants dessinent un nouvel avenir Sept 2010
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Ateliers-territoriaux-du-Grenelle-de-l-environnement-Elus-et-etudiants-dessinent-un-nouvel-avenir


Fiches Décryptage Grenelle II | Gouvernance et autres fiches sur Décryptage Grenelle II 
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Fiches-decryptage-Grenelle/Fiches-Decryptage-Grenelle-II-Gouvernance

Développement durable : quel soutien des Départements aux territoires ? Premiers éléments sur la conditionnalité des aide
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Developpement-durable-quel-soutien-des-Departements-aux-territoires-Premiers-elements-sur-la-conditionnalite-des-aides

Construire une offre locale de transport - Quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? nov 2009
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Construire-une-offre-locale-de-transport-Quels-outils-pour-une-mobilite-durable-en-milieu-rural-et-periurbain

Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme - Observation, analyse, recommandations Oct 2011
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Integrer-la-nature-en-ville-dans-le-Plan-local-d-urbanisme-Observation-analyse-recommandations

Voir aussi leur publication Les notes Etd
http://www.projetdeterritoire.com/index.php/content/search?type_publication=Notes+d%27Etd&tag1=&SearchText=&rubrique=Nos+publications

dont Biodiversité et territoire : la nature et la ville durable : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Biodiversite-et-territoires-la-nature-et-la-ville-durable

Les facteurs clefs de succès des projets touristiques en milieu rural : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Les-facteurs-cles-de-succes-des-projets-touristiques-en-milieu-rural

Comment la nature s'intègre dans les politiques des territoires urbains : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Notes-d-Etd/Comment-la-nature-s-integre-dans-les-politiques-des-territoires-urbains

UN OUTIL POUR SENSIBILISER DU PERSONNEL À L'ENVIRONNEMENT

CD-ROM MULTIMÉDIA SENSIBILISATION DU PERSONNEL À L'ENVIRONNEMENT [ Livres Développement Durable ] Editeur : G2D Expédié sous 72 H, hors acheminement*.Prix : 250.00€ Frais de port inclus

CD-ROM multimédia Sensibilisation du personnel à l'Environnement CDROM multimédia avec formation animée et sonore de 25 mn, quiz de 40 questions, liens internet, texte de la formation au format PdF et PowerPoint. Dans cette formation, il est présenté les problématiques générales liées à l’environnement. Ce module permet de mieux comprendre l'origine et l'importance des règles applicables en matière d'environnement. Dans un premier temps, la formation fait un bref historique de l’évolution des consciences et la définition de quelques concepts. Ensuite les types de pollution par milieu sont abordés : air, eau, sols et par thèmes : déchets, bruit, risques, et transports. Ce module est idéal pour une sensibilisation du personnel individuelle ou en groupe aux enjeux de l'environnement Contenu : Introduction Historique Définition de l'environnement Problèmes environnementaux par thèmes : air, eau, déchets, bruit, sols, risques, transports Conclusion Public : Employés, étudiants.

Public : Professionnel

cf. :  http://www.actu-environnement.com/ae/boutique-environnement/catalog/product_info.php?cPath=27_55&products_id=296

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS Auteur :  André Le Bozec Editeur : Quae Expédié 5 JOURS,  hors acheminement*. Prix : 35.50€ Frais de  port inclus

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.  Sommaire : Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service Analyse des coûts et définition du système de tarification Contractualisation et partenariats Communication et comportements Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire

Nombre de pages : 152 Date de parution : 01/09/2008 Public : Professionnel

Cf. : http://www.actu-environnement.com/ae/boutique-environnement/catalog/product_info.php?products_id=1855

Recyclage : un projet européen pour identifier les meilleurs leviers d'action

Le projet européen Regions for recycling (R4R), piloté par l'Ordif, vise à comparer 

les performances de recyclage de différentes collectivités locales de l'UE 

afin d'identifier les meilleures pratiques.

Quelle est la différence entre la région flamande (Belgique) et la Bulgarie ?
La première affiche un taux de collecte sélective de 70 % quand la seconde est à zéro.
L'objectif européen à 2020 est à 50 % de recyclage des déchets ménagers.

"Si en théorie, tout le monde dispose des mêmes outils en Europe en matière de 
gestion des déchets, lesdisparités sont très importantes. Il existe tout un arsenal 
juridique en matière de gestion des déchets mais il y a  un réel fossé dans leur 
mise en œuvre", observe Olivier De Clerq, secrétaire général d'ACR+
(association des villes et des régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources).

C'est pourquoi, 13 partenaires européens spécialisés dans la gestion des déchets
sur un territoire se sont réunis au sein du projet Regions for recycling (R4R),
lancé le 18 avril pour trois ans dans le cadre du projet Interreg IVC, afin d'analyser
ce que cachent ces différences statistiques, ce qui les explique et de tirer les territoires
vers le haut en identifiant les meilleurs pratiques et outils. Le projet est piloté
par l'Observatoire régional des déchets en Ile-de-France (Ordif).

"L'objectif est d'associer au sein du même programme les pays les plus avancés 
dans ce domaine et les pays qui n'ont pas les mêmes stratégies en matière 
de déchets ou le même développement économique", indique Eric Chevaillier,
président de l'Ordif.

Mettre à plat les statistiques

Le projet R4R s'appuiera sur l'observatoire décentralisé des performances de recyclage
lancé en 2010 par ACR+. Celui-ci a mis en commun les données de 25 territoires
en se basant sur une terminologie commune. Il s'agira pour R4R de proposer une trame
commune pour la collecte des données locales sur les déchets, de collecter également
des données sur les facteurs extérieurs (densité, type d'habitat,
données socio-économiques…) et de définir des territoires comparables avant de créer
un outil en ligne qui sera mis à disposition des collectivités européennes.

Cette collecte de données permettra d'abord d'affiner les statistiques existantes. 
"R4R va travailler à une échelle locale, ce qui permettra de fournir des éléments 
qui ne transparaissent pas dans les statistiques nationales", indique Jean-Benoît Bel,
coordinateur du projet pour l'Ordif. "Au niveau d'Eurostat, qui fournit des données 
sur la gestion des déchets pour toute l'Union européenne, il y a des difficultés 
de comparaison : toutes les données ne sont pas collectées selon le même code. 
En 2010, la Bulgarie affichait un taux de recyclage de 0 % alors que dans les faits, 
on sait que le recyclage n'y est pas absent, il existe des filières de recyclage du métal, 
du verre… Le but est d'aller au plus proche de la réalité de la gestion de déchets 
à l'échelle locale, pour avoir les chiffres les plus précis", précise Olivier De Clerq.
L'objectif de R4R est donc d'abord "de disposer de statistiques claires pour que 
chacun parle de la même chose".

Identifier les meilleures pratiques

Une fois ces données collectées, elles pourront être comparées. "Il apparaît important 
de pouvoir comparer ce qui est comparable. Autrement dit, comparer l'Ile-de-France, 
qui affiche un taux de collecte sélective de 30 %, avec les grandes métropoles européennes 
plutôt qu'avec des régions françaises qui n'ont pas le même développement économique,
souligne Eric Chevaillier. Ensuite, derrière les statistiques, il y a les pratiques. 
Une fois que l'on aura identifié les zones qui performent, nous pourrons voir 
ce qui fonctionne réellement, dans quel contexte …".

D'ores et déjà, la région de Flandres, dont la société publique des déchets (Ovam)
participe au programme, apparaît comme le bon élève, avec ses 70 % de collecte
sélective en 2010.
L'un de ses représentants, Jan Verheyen, explique ces bons résultats :
"En trente ans, notre façon de traiter les déchets s'est totalement modifiée. 
En 1981, l'objectif était d'assainir et de gérer, aujourd'hui, il est de réduire et 
de prévenir".
Cette région de 6,3 millions d'habitants a réduit depuis 1990 la quantité de
déchets produits, a fait évoluer son taux de recyclage de 18 % à 70 % et 
met aujourd'hui moins de 1 % du volume produit en décharge. 

"Les clés du succès sont un bon cadre législatif et organisationnel, la réaffirmation 
du rôle central des municipalités malgré la fixation d'objectifs régionaux, 
la priorité mise sur la prévention avec le soutien à un réseau local de réemploi, 
la mise en place de taxes pour la mise en décharge et l'incinération, 
l'application du principe pollueur-payeur avec des tarifs différenciés 
selon le type de déchets collectés et enfin, l'obligation permanente de communiquer".
Plus récemment, en 2011, un décret a été publié sur la gestion durable des matériaux :
"Il s'agit de faire en sorte que nos déchets d'aujourd'hui soient nos matières premières 
de demain".

Sophie Fabrégat© Tous droits réservés Actu-Environnement

CE QUI ÉTAIT PRÉVU EN TERME DE PLAN D'ACTIONS ÉNERGIE ENTRE 2007-2009

Introduction : la nouvelle politique énergétique européenne

Depuis longtemps l’Union européenne (UE) est active dans le domaine énergétique. Ainsi par exemple, la Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom) a été créée au cours des années cinquante. Le printemps de 2007 était une étape importante dans la politique énergétique européenne. Les chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres de l’UE ont alors décidé d’élaborer une politique climatique et énergétique intégrée. Le réchauffement terrestre doit être combattu. Ce but devait être atteint par la création d’une politique visant à limiter, au niveau mondial, la hausse moyenne de la température de deux degrés Celsius maximum, par rapport au niveau pré-industriel.  Par conséquent les politiques énergétique et climatologique doivent se soutenir mutuellement. C’est la raison pour laquelle, au cours du printemps de 2007, la base de la politique énergétique pour l’Europe a été constituée.

La politique énergétique pour l’Europe 

• Le développement de la sécurité de l’approvisionnement énergétique ;
• La garantie de la compétitivité des économies européennes et de la disponibilité de l’énergie payable ;
• La stimulation de la durabilité de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques.

Plan d’action Energie 2007-2009

Afin de réaliser la politique énergétique pour l’Europe, un plan d’action Energie, focalisé sur cinq domaines, a été réalisé pour la période  2007-2009.

• marchés intérieurs du gaz et de l’électricité,
• sécurité d’approvisionnement,
• politique énergétique internationale,
• efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables,
• technologies énergétiques.

Sur base de ce plan d’action, la Commission européenne a entrepris les démarches nécessaires. Ceci a été effectué sous forme de plans d’actions, propositions de législation, représentation aux organisations internationales et par le biais de contacts multilatéraux et bilatéraux. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont, lorsque c’est nécessaire, également associés.

Pour de plus amples informations relatifs à l’élaboration du plan d’action dans le domaine de l’énergie  2007-2009 et de la politique énergétique européenne générale, recherchez sous:

• Politique européenne intérieure
• Politique européenne extérieure

Plan d’action dans le domaine de l’énergie 2010-?

En automne 2008, la Commission présentera une évaluation de la politique énergétique stratégique actualisée, qui servira de base au nouveau Plan d’action pour la période à partir de 2010. Ce nouveau plan d’action sera alors approuvé par le Conseil de l’Europe, lors de la réunion des chefs d’état et de gouvernement de tous les états membres. Après quoi, ce plan d’action pourra être mis en application.

Rôle de la Belgique

En tant qu’état membre de l’UE, la Belgique remplit un rôle important dans l’élaboration et la mise à exécution de la politique énergétique européenne. Ainsi, la Belgique est représentée au Conseil de l’Union européenne. Conjointement avec le Parlement européen, le Conseil constitue le pouvoir législatif de l’UE. La Belgique peut ainsi influer sur le processus décisionnel. 

La Belgique a également des représentants au Parlement européen. Ils sont élus pour une période de 5 ans par les élections européennes.

Lorsque la politique est fixée, tous les états membres ont, conjointement avec la Commission européenne, une grande responsabilité pour l’exécution de la politique énergétique européenne. La politique énergétique européenne impose beaucoup d’obligations aux états membres. La Belgique aussi doit respecter ces obligations. Dans la négative, la Belgique peut être assignée devant la Cour de Justice européenne. Pour éviter ceci, un suivi systématique des dossiers européens est nécessaire. Par conséquent, les autorités fédérales et régionales doivent collaborer étroitement.

Liens utiles

• Cour européenne de Justice
• Eurlex: Accés au droit de l’Union européenne
• Prelex: suivi des procédures interinstitutionelles
• Site internet de l’UE : Activités, division Energie
• Site internet de la Commission européenne: changement climatique
• Site internet de la Commission européenne: division Energie
• Site internet du Conseil de l’Union européenne : Formation du Conseil Transport, Télécommunication et Energie
• Site internet du Parlement européen: Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie)

cf.http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Energie/Politique_energetique/Contexte_europeen/Introduction/

Londres et Washington s’engagent sur l’éolien flottant

A l’occasion de la prochaine réunion ministérielle internationale sur les énergies propres, qui réunira en fin de semaine à Londres une vingtaine de ministres chargés de l’énergie (dont le Français), une série d’accords devraient être signés. D’ores et déjà, il est acquis que le Royaume-Uni et les Etats-Unis annonceront la conclusion d’un partenariat sur l’éolien flottant. 


C'est assez logique pour les personnes comme moi qui savent très bien que l'éolien est une des EnR les plus productrice d'énergie (surtout les dernières et nouvelles générations)....à côté, le solaire, c'est ridicule et n'est tout juste pertinent que pour les habitations et encore, au vu des produits vendus, c'est loin d'être ce qu'il y a de plus performant en terme d'innovation, ce qu'on vend sur le marché français aux concitoyens, c'est déjà largement dépassé car des panneaux modulables et ultra fins existent, mais coûtent excessivement chers et ne sont utilisés que pour des projets architecturaux très hauts de gamme, ou bateaux de luxe...bref, certainement pas pour le grand public !!!! Et sachez qu'une seule cellule d'un panneau solaire classique qui grille, celui-ci (malgré toutes les autres cellules fonctionnelles) n'est plus en mesure de fonctionner, donc le risque est d'autant plus amplifié dans les régions arides (contrairement à ce qu'on pourrait s'imaginer). 


Les panneaux solaires n'apprécient pas du tout les hautes températures, et ce d'autant plus que dans ces latitudes, l'angle d'exposition du panneau est encore plus grand : imaginez donc en plein solstice d'été !!! Le(s) risque(s) pour qu'une seule (voire plusieurs) cellule(s) grille(nt) est amplifié et donc majeur dans les pays chauds dits de climat aride !

STRATÉGIE BIODIVERSITÉ 2020 : PLUS D’INTÉGRATION DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES

24 avril 2012

L’Union européenne n’ayant pas réussi à atteindre son objectif 2010 en matière de biodiversité, la première priorité politique devrait aller à la préservation et à la restauration des écosystèmes endommagés, estiment les députés dans un projet de résolution qui a été voté ce vendredi 20 avril.

Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur le plan stratégique européen visant à mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici 2020.
Ce texte est une étape clé dans la mise en œuvre du Plan stratégique adopté à Nagoya en octobre 2010.
La balle est maintenant dans le camp du Conseil pour assurer une mise en œuvre pleine et entière du texte.

Pour Sandrine Bélier, Députée européenne, membre de la commission environnement du PE :

"Ce rapport propose une nouvelle stratégie pour lutter contre la perte de la biodiversité dont la course s’accélère dangereusement. Il nous rappelle combien nos systèmes et notre avenir sont intimement liés à la préservation de notre capital naturel et génétique : pour notre alimentation, notre santé, la lutte contre le dérèglement climatique... 


Il met en exergue combien notre futur développement économique est lié à notre capacité à préserver notre biodiversité."


Quelques minutes avant le vote, Sandrine Bélier, rapporteure pour le Groupe des Verts/ALE, rappelait :

" Nous perdons chaque année 3% du PIB mondial en raison de la perte de la biodiversité. Les coûts de l’inaction sont bien supérieurs aux couts d’investissements nécessaires. Enfin il y a urgence à prendre des mesures avant que la facture ne devienne trop salée - que le crédit engagé ne soit plus remboursable ! "


La députée EELV souligne aussi que ce rapport insiste sur la nécessité d’inscrire les stratégies de développement dans une vision à moyen et long terme.
Il faut intégrer les enjeux de préservation de la biodiversité dans l’ensemble de nos politiques sectorielles ; la politique agricole commune, la politique commune de la pêche mais aussi la foresterie.

Sandrine Bélier a exhorté les députés conservateurs à ne pas rejeter le déblocage de la Directive-cadre sur les sols :

"Avec 48% des terres européennes fortement dégradées, la Commission estime à près de 40 milliards d’euros par an les « réparations ». Seule une action ambitieuse au niveau européen peut permettre de sortir de la spirale infernale de l’artificialisation de notre terre. "


La stratégie adoptée, Sandrine Bélier se réjouit que les demandes des Verts aient été reprises :

" L’adoption du développement de financements innovants et la suppression des subventions publiques néfastes à l’environnement sont des avancées majeures. De plus, notre rapport reconnaît que l’accent doit prioritairement être mis sur l’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière de politiques agricole et de pêche."


Et Sandrine Bélier de conclure :

"C’est maintenant qu’il faut agir car nos actions se mesureront bien avant 2020 : je pense bien sûr aux réformes de la PAC et de la PCP. C’est parce que nous devons tirer les leçons des erreurs passées et nous tourner vers l’avenir, et au-delà de l’Europe, que nous devons nous inscrire dans la perspective du prochain Sommet de la Terre à Rio en juin 2020. Ce rapport est une des étapes clé de notre détermination et du rôle de l’UE à prendre le leadership pour réussir là où hier nous avons échoué.
"