Accord européen sur la disparition des sacs en plastique légers
Retranscription de l'article de Stéphanie Senet du 21 novembre 2014
178 sacs en plastique passent chaque année entre les mains d'un Européen.
Un accord, pour réduire progressivement l’usage des sacs en plastique à usage unique en Europe, revoit à la baisse les propositions de la Commission de réduire de 80% cette utilisation d’ici 2019, adoptées au Parlement en avril dernier.
Environ 100 milliards de sacs en plastique à usage unique sont encore consommés chaque année dans l’UE. Chaque Européen en utilise en moyenne 178, avec de grands écarts selon les pays: 4 seulement au Danemark ou en Finlande, 80 en France, mais 460 en Pologne ou au Portugal.
Un accord, pour réduire progressivement l’usage des sacs en plastique à usage unique en Europe, revoit à la baisse les propositions de la Commission de réduire de 80% cette utilisation d’ici 2019, adoptées au Parlement en avril dernier.
C’est en effet «un accord historique» (selon l’eurodéputée écologiste Magrete Auken, rapporteure au Parlement européen), car c'est la première fois que l’Union européenne légifère sur ces déchets et emballages oubliés par les directives précédentes
Selon cet accord, les Etats membres auront le choix de fixer des objectifs progressifs de réduction des sacs légers ( 40 au maximum par personne et par an d’ici fin 2015 et 90 d’ici le 31 décembre 2019) ou de les rendre payants au plus tard le 31 décembre 2018.
SACS ULTRA-LÉGERS ET OXO-FRAGMENTABLES EXCLUS
Cette interdiction ne cible pas :
- les sacs ultra-légers (épaisseur < 15 microns)
- les sacs oxo-fragmentables (suite au lobbying du R-U), alors qu’ils ne se dégradent pas dans l’environnement et menacent le milieu marin, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
ADOPTION DÉFINITIVE ATTENDUE AU PRINTEMPS
Cet accord doit encore être adopté par le comité Environnement du Parlement européen, puis obtenir l’aval formel du Conseil, prévu pour le 17 décembre 2014. Son adoption définitive pourrait intervenir au printemps 2015.
Une fois publié au Journal officiel, ce texte devra être transcrit dans les législations nationales au cours des 18 mois. Deux ans après son entrée en vigueur, deux rapports sont attendus: sur l’impact des sacs oxo-fragmentables dans l’environnement, et sur les possibilités de réduire l’usage des sacs ultra-légers.
L’interdiction des sacs à usage unique sera effectif dès 2016 selon la déclaration du ministère de l’écologie français dans un communiqué de presse du 21/11/2014. A condition toutefois que les sénateurs adopte cette disposition –incluse dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte-.
(cf. Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/accord-europeen-sur-la-disparition-des-sacs-en-plastique-legers,52606?xtor=EPR-9)